L'essentiel en 30 secondes
- Oui, c'est obligatoire pour tout auto-entrepreneur BTP réalisant des travaux de construction.
- Prix moyen : 900 € à 3 000 €/an selon votre métier et votre CA.
- Sans décennale : 75 000 € d'amende + 6 mois de prison.
Vidéo : L'assurance décennale en micro-entreprise (La Micro by Flo)
Le statut auto-entrepreneur ne dispense pas de la décennale
C'est l'une des idées reçues les plus dangereuses du BTP. Le statut d'auto-entrepreneur (micro-entreprise) n'a aucun impact sur l'obligation d'assurance décennale. La loi Spinetta s'applique à tous les constructeurs, sans distinction de statut juridique, de taille d'entreprise ou de chiffre d'affaires. Un auto-entrepreneur qui réalise des travaux de plomberie dans une maison est soumis à la même obligation qu'une entreprise de 50 salariés.
Prix de la décennale auto-entrepreneur par métier
| Métier | Prix à partir de | Prix moyen |
|---|---|---|
| Peintre | 800 €/an | 1 300 €/an |
| Électricien | 900 €/an | 1 400 €/an |
| Plombier | 1 000 €/an | 1 600 €/an |
| Menuisier | 1 000 €/an | 1 700 €/an |
| Carreleur | 1 200 €/an | 1 900 €/an |
| Chauffagiste | 1 300 €/an | 2 200 €/an |
| Maçon | 2 000 €/an | 3 200 €/an |
| Couvreur | 2 500 €/an | 4 000 €/an |
* Prix indicatifs pour un CA annuel inférieur à 77 700 € (plafond micro-entreprise BTP).
Comment souscrire en auto-entrepreneur ?
Documents nécessaires
- Extrait Kbis ou attestation INSEE (SIRET)
- Pièce d'identité
- Justificatif de qualification ou d'expérience
- Attestation sur l'honneur de non-sinistre
Étapes de souscription
- Remplissez notre formulaire de demande de devis
- Recevez plusieurs propositions sous 24h
- Comparez les prix et les garanties
- Souscrivez en ligne ou par téléphone
- Recevez votre attestation décennale
Créateur d'entreprise sans expérience
La souscription d'une décennale est plus difficile (et plus chère) pour les créateurs d'entreprise sans expérience professionnelle dans le métier. La plupart des assureurs demandent au minimum un diplôme dans le domaine (CAP, BEP, BP, Bac Pro) ou 3 ans d'expérience professionnelle justifiable. Si vous n'avez ni diplôme ni expérience suffisante, un courtier spécialisé peut vous aider à trouver un assureur qui accepte votre profil.