Assurance décennale terrassier

Prix, garanties et devis pour les terrassiers du BTP. À partir de 1 500 €/an.

2 500 €
Prix moyen/an
1 500 € - 4 500 €
Fourchette de prix
Élevé
Niveau de risque

L'assurance décennale pour terrassier couvre les travaux de préparation des sols qui conditionnent la solidité des constructions futures. Le terrassement est un métier à risque car les erreurs au niveau des fondations et du drainage peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur la stabilité du bâtiment. Pour connaître le prix de l'assurance décennale selon votre profil, il est recommandé de comparer les assureurs décennale afin d'obtenir le meilleur tarif. Vous pouvez demander un devis assurance décennale gratuit en quelques minutes. Pour en savoir plus sur l'obligation légale de la décennale, consultez notre guide complet.

Obligation légale

Conformément à la loi Spinetta de 1978 ( article L241-1 du Code des assurances) et à l'article 1792 du Code civil, tout terrassier réalisant des travaux de construction ou de rénovation en France doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, quel que soit son statut (auto-entrepreneur, EURL, SARL, SAS...).

Activités couvertes par la décennale terrassier

Terrassement de terrain pour construction
Creusement de fondations et de tranchées
Travaux de VRD (voirie et réseaux divers)
Création de bassins et piscines (terrassement)
Assainissement (fosses septiques, drainage)
Enrochement et murs de soutènement

Prix de l'assurance décennale terrassier

Prix minimum1 500 €/an
Prix moyen2 500 €/an
Prix maximum4 500 €/an
Taux / CA6% à 9%
Niveau de risqueÉlevé

* Prix indicatifs pour un auto-entrepreneur / micro-entreprise avec un CA annuel inférieur à 80 000 €.

Risques spécifiques au métier de terrassier

Instabilité des sols après terrassement
Effondrement de tranchées et talus
Dommages aux réseaux enterrés (eau, gaz, électricité)
Problèmes de drainage causant des inondations
Déstabilisation des constructions voisines

Garanties incluses

Responsabilité décennale sur les travaux de sol
Couverture des dommages aux ouvrages existants
RC Professionnelle (dommages aux réseaux, aux voisins)
Garantie sur les ouvrages de soutènement

Exemple de sinistre décennale terrassier

Un terrassier réalise les fondations d'un pavillon sans tenir compte de la nature argileuse du sol. Après deux hivers, le sol gonfle et se rétracte, provoquant des fissures importantes dans les fondations et les murs. La reprise en sous-œuvre coûte plus de 100 000 €.

Conseils pour réduire le prix de votre décennale

Les travaux de VRD sont moins chers à assurer que le terrassement pur
L'utilisation d'études de sol systématiques rassure les assureurs
Les engins de chantier lourds peuvent impacter votre RC Pro
L'ancienneté et la qualification Qualibat sont des arguments de poids

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